Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 90 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Notre système de soins est complètement défaillant. Ses insuffisances ne se comptent plus. Le Président de la République a fait fermer 18 000 lits. 30 % des postes ne sont pas pourvus. 7,4 millions de Français vivent dans un désert médical. Que fait le Gouvernement ? Nous ne pouvons pas dire qu'il ne fait rien, mais il fait trop peu et mal. Inutile de multiplier les exemples : il suffit de rappeler qu'en 2020, en pleine épidémie de covid-19, le Président de la République a décidé de fermer 5 700 lits d'hospitalisation complète, destinés aux patients qui passent plus d'une journée à l'hôpital. Nous fonçons droit dans le mur. Et pourtant, monsieur le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Je suis scandalisé par un tel amendement. Il faut entendre le point de vue des ouvriers et des salariés. Ils sont nombreux à dire vouloir abandonner leur poste pour des raisons diverses : les uns sont en épuisés, les autres victimes de harcèlement moral ou soumis à une pression incroyable, d'autres encore ont le dos détruit. Avant de pointer du doigt l'abandon de poste, on devrait en rechercher les raisons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Dans la réforme de l'assurance chômage que vous souhaitez, la fonction répressive du dispositif est fondamentale. Si le taux de chômage est bas, les Français devront accepter les emplois qui leur seront proposés, et ce même s'ils ne leurs conviennent pas et si le salaire offert sur le marché du travail n'est pas satisfaisant. En réduisant les droits aux allocations chômage, vous allez faire pression sur les chômeurs en les rendant plus vulnérables et en accroissant leur dépendance par rapport au système économique. Inversement, si le taux de chômage est élevé, les Français verront leurs droits maintenus. Or, votre objectif est précisément un taux de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Les accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, interviennent pour assurer les missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Leur rôle, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, consiste à rendre ces élèves acteurs de leur projet de vie en favorisant leur autonomie. Les AESH sont des agents contractuels de l'éducation nationale et, malgré la précarité de leur métier et le fait qu'ils soient singulièrement mal payés, ils font un travail formidable dans les établissements scolaires. Il convient donc de les féliciter et de les remercier pour leur engagement sincère au service de notre pays. Bon nombre d'établissements ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
La situation de nos aînés dans les EPHAD est très préoccupante. La pénurie de personnel soignant dans ce secteur n'est pas nouvelle. Le taux moyen d'absentéisme dans les maisons de retraite s'élève à 10 % et atteint 25 % dans certains établissements. Partout, nous pouvons lire : « À pourvoir : postes vacants. Recherche urgente de personnel ». La pénurie d'employés dans les EHPAD est l'expression d'un certain malaise, d'un manque de reconnaissance, de conditions de travail éprouvantes et d'un budget insuffisant alloué à nos aînés. Le personnel soignant n'en peut plus. Les aides-soignants et les infirmiers sont à la limite du burn-out. À cette crise ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Il y a deux ans, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'ANSES n'a pu exercer sa mission pendant plusieurs mois en raison de graves remous. Depuis cette crise, aucune modification statutaire n'a été annoncée et le comité continue à ne pouvoir être saisi qu'en interne. Selon le code de déontologie, le comité « peut être saisi par le directeur général, par un membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, d'un comité d'experts spécialisés ou par un agent de l'ANSES ». Les alertes de l'extérieur peuvent être ignorées. Le règlement intérieur du comité a certes été modifié en janvier 2022, mais le mode de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Nous sommes une opposition constructive. Si nous pouvons travailler ensemble, nous le ferons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Chaque année, c'est la même chose : la hausse des dépenses est systématiquement sous-estimée, et lorsque le Gouvernement indique que la situation est intenable et que les dépenses de santé dérapent, cela n'étonne plus personne. Les Français subissent le déremboursement des médicaments, les franchises pour chaque consultation et boîte de médicaments, la hausse du forfait hospitalier, la diminution du taux de remboursement et les effets de la T2A. La construction artificielle du déficit permet ainsi de justifier les efforts demandés aux patients et aux médecins. Traditionnellement, l'opposition proteste contre les modalités du plan d'économies du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Cet amendement vise à instituer un crédit d'impôt Ehpad égal à 25 % du montant des dépenses effectivement supportées par le contribuable au titre de la dépendance et de l'hébergement, dans la limite de 10 000 euros par personne hébergée. Au contraire de la réduction d'impôt, le crédit d'impôt présente l'avantage d'être remboursé en tout ou partie lorsque son montant dépasse celui de l'impôt ou lorsque le contribuable n'est pas imposable. Nos compatriotes pourraient ainsi se voir reverser jusqu'à 2 500 euros, c'est-à-dire l'équivalent d'un mois de séjour en Ehpad.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Mon amendement tend à combler une potentielle faille dans la taxation du tabac à chauffer en remplaçant la taxation à l'unité par une taxation au poids. S'il n'existe en France qu'un seul produit de tabac à chauffer, avec un format unique, l'industrie du tabac a déjà commercialisé des produits aux formats différents dans d'autres pays. S'ils pénétraient notre marché, ces nouveaux produits, plus gros ou utilisant du tabac en vrac, seraient faiblement taxés, puisqu'un produit contenant dix grammes de tabac se verrait appliquer la même taxe qu'un produit contenant un gramme. La taxation à l'unité n'a aucun sens, ni du point de vue sanitaire, ni du point de vue ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
L'immense incohérence dans la répartition des crédits budgétaires alloués à la mission Santé est particulièrement criante. En effet, en augmentant de plus de 133 millions d'euros l'aide visant à prendre en charge l'intégralité des dépenses médicales les étrangers résidents de façon irrégulière sur le sol français, qui s'élève au total à 1,2 milliard d'euros, le Gouvernement exprime clairement sa volonté de garantir la poursuite, voire l'accélération du processus d'injustice sociale émanant de l'État. Il est d'ailleurs important de noter que cette hausse de plus de 12 % des crédits alloués à l'AME par rapport à l'année précédente est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à augmenter les crédits finançant la retraite du combattant, versée en témoignage de la reconnaissance nationale. Ces crédits diminuent de 15 % en 2023, alors que le nombre d'anciens combattants bénéficiant de cette pension ne baisse que d'environ 7 %. C'est illogique ! Nous proposons donc majorer de 1,8 million d'euros l'action 01 Reconnaissance de la Nation du programme 743 Pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre et autres pension, en minorant d'un montant équivalent les crédits de l'action 04 Gestion du régime du programme 742 Ouvriers des établissements industriels de l'État, pour des raisons de recevabilité financière. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Il s'agit d'augmenter les crédits finançant l'allocation versée aux anciens membres des formations supplétives d'Algérie – les harkis. Si le nombre d'anciens combattants bénéficiant de cette pension diminue légèrement, la baisse des crédits destinés à financer cette allocation en 2023 ressemble à un manque de considération terrible pour ceux qui se sont sacrifiés pour un pays qui n'était, à l'origine, pas le leur, mais qu'ils considéraient pourtant comme tel. Par conséquent, nous souhaitons majorer l'action 04 Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs de 1,5 million d'euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement vise à augmenter les crédits finançant la pension versée aux sapeurs-pompiers victimes d'un accident. Alors que le nombre d'accidents chez les sapeurs-pompiers augmente chaque année, les crédits alloués à cette pension restent inchangés. C'est une preuve de négligence sinon d'indifférence à l'égard de ces héros du quotidien, qui sauvent un nombre incalculable de vies humaines. C'est pourquoi nous proposons de majorer de 1,5 million d'euros l'action 06 Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Cette réforme des IRP de La Poste envisage de soumettre l'ensemble du personnel de cette entreprise au code du travail, en particulier aux dispositions relatives aux CSE. Avec 28 de ces CSE pour 101 départements, dont un seul représentant dans les territoires ultramarins, de trop nombreux collaborateurs seront trop éloignés, et donc trop peu écoutés, des élus qui ont vocation à les représenter. C'est là un véritable manque de considération pour les employés de cette entreprise, qui est d'ailleurs celle qui a connu le plus grand nombre de suppressions d'emplois – près de 150 000 en vingt ans –, sans compter que les employés de La Poste sont régulièrement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
L'amendement vise à proroger les mandats des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu'au 31 décembre 2024. La réforme des IRP représente une évolution majeure pour La Poste. Si le terme choisi pour la prorogation des mandats a été repoussé du 31 juillet au 31 octobre 2024, cette date reste incohérente par rapport à d'autres échéances telles que la clôture des comptes du Cogas, qui intervient à l'issue d'une année civile. Elle n'est pas propice à une transition entre l'ancien et le nouveau régime dans de bonnes conditions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
L'amendement AS10 vise à instaurer un CSE dans chaque département français afin de limiter les effets néfastes de la limitation de leur nombre. Selon les auditions menées par les sénateurs, le projet de la direction de La Poste prévoit de passer de 145 CTL à 28 CSE. Le ratio serait ainsi inférieur à un CSE pour trois départements. Pourtant, la proximité des élus vis-à-vis du personnel qu'ils représentent et qu'ils ont vocation à protéger est une nécessité absolue. L'amendement AS11 concerne les territoires d'outre-mer. Si vous nous confirmez, monsieur le rapporteur, qu'un CSE sera installé dans chacun d'eux, nous le retirons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
L'amendement vise à reporter au 31 décembre 2024 l'entrée en vigueur des dispositions relatives au CSE pour les mêmes motifs que précédemment.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Il s'agit de demander au Cogas et aux CHSCT de fournir aux CSE un rapport sur leurs comptes afin de permettre à ces derniers d'inaugurer leur mandat dans les meilleures conditions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Alors que la pénurie de médecins est flagrante et que plus de 11 % de Français n'ont pas de médecin traitant, il n'est pas opportun d'instituer une quatrième année de troisième cycle d'études de médecine générale. De plus, le nombre de praticiens agréés maîtres de stage des universités est insuffisant pour garantir des conditions satisfaisantes aux 6 500 étudiants qui effectuent chaque année un stage ambulatoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Les classes moyennes subiraient injustement l'impact du rétablissement de l'ISF, que prévoit l'article 2, du simple fait de la valorisation de leur patrimoine immobilier, qui est souvent familial. Il apparaît donc nécessaire, non pas de rétablir l'ISF, mais d'instaurer plutôt un impôt sur la fortune financière, bien plus raisonnable car plus juste. En seraient exonérées la résidence principale des foyers fiscaux et les œuvres d'art acquises depuis plus de dix ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
L'article 2 définit les modalités d'application des dispositions de l'article 1er. Étant opposés à la conditionnalité de la réintégration du personnel soignant non vacciné, nous demandons sa suppression.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
L'amendement étend la taxation proposée par l'article 2 à toutes les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros. Pourquoi se restreindre à un seul secteur d'activité alors que de nombreuses entreprises telles que BNP Paribas, LVMH ou Hermès réalisent d'immenses superprofits ? Il est contraire à toute logique de ne pas soumettre toutes les sociétés aux mêmes réglementations. L'intérêt financier, pour l'État, serait évident car il pourrait accompagner plus avantageusement les étudiants. Le 17 octobre, François Ruffin a voté cette mesure en séance publique. Je vous invite à en faire de même en commission des affaires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Ce débat donne lieu à beaucoup d'hypocrisie. Notre collègue socialiste souhaite la suppression de l'article unique au prétexte qu'une proposition de loi similaire avait été déposée par les socialistes. La différence entre vous et nous, c'est que nous défendons l'intérêt général : c'est parce qu'elle est d'intérêt général que nous défendons cette proposition de loi. Une fois de plus, vous vous contentez de défendre votre boutique et non l'intérêt général. Madame Peyron, vous vous opposez à la venue des journalistes, ce qui est votre droit, mais pourquoi ne pas amender le texte pour supprimer la référence aux journalistes ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
L'amendement AS6558 vise à supprimer les dispositions proposant une clause du grand-père en vue de la fermeture du régime spécial de la RATP. Près de 70 000 salariés concernés et onze millions d'habitants de la région parisienne connaissent une situation inédite, le mauvais fonctionnement des transports rendant la vie infernale à ceux qui y travaillent et aux usagers. À l'heure des grands discours sur les métiers en tension, il faut souligner que ces problèmes résultent notamment de difficultés de recrutement. Comme l'hôtellerie et la restauration, le transport de personnes connaît un besoin sans précédent de nouvelles recrues au profil particulièrement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2023
Monsieur le ministre, le 5 mai 2010, un député socialiste interpellait par ces mots le ministre du travail de l'époque au sujet de la réforme repoussant l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans : « Cette volonté de reculer l'âge de la retraite est doublement injuste. D'une part, elle écarte d'emblée la recherche d'autres recettes [...]. D'autre part, elle fera porter l'effort sur les générations nées après 1970, aujourd'hui plus préoccupées par leur situation actuelle, par leur entrée sur le marché du travail que par la question de leur retraite. » Ce député, monsieur le ministre, c'est vous ! Ou plutôt, c'est ce que vous étiez car, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Voilà quatre heures que l'on discute d'un outil inutile parce que la gauche a déposé des centaines d'amendements sur un article qu'elle ne veut pas voter. On sait que ce type de dispositif ne fonctionne pas. Depuis 2018, le pourcentage d'entreprises respectant la parité salariale est passé de 25 % à 27 %, signe que l'index de l'égalité salariale entre femmes et hommes ne produit pas les effets escomptés. Par ailleurs, seules 29 % des entreprises respectent l'obligation de recruter des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif ; 31 % des sociétés n'en accueillent aucun. Même les sanctions pécuniaires ne produisent pas d'effet. Je vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Cette proposition de loi est l'occasion d'évoquer cette importante question que sont les programmes de mobilité pour les alternants, qui offrent une solution concrète pour renforcer la compétitivité de la France sur le marché international. Ces programmes permettent aux étudiants de travailler et d'apprendre dans des environnements variés, de développer leurs compétences linguistiques et professionnelles, de bâtir un réseau de contacts internationaux qui leur seront utiles pendant toute leur carrière. S'il est évident que notre projet politique n'est pas en accord avec celui que défendent les auteurs de ce texte, la mondialisation et la concurrence ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Je me réjouis d'avoir la possibilité de discuter à nouveau de la réforme des retraites et de reprendre le débat démocratique qui nous a été volé par le Gouvernement. Nous avons l'opportunité de tuer dans l'œuf cette réforme injuste qui, par le report de l'âge de la retraite à 64 ans, fait peser, de manière indécente, le fardeau des économies sur les épaules de nos travailleurs les plus vulnérables, ceux qui ont embrassé le monde du travail dès leur plus jeune âge, ceux qui s'éreintent dans des métiers épuisants, ceux qui sont contraints de rechercher un emploi à un âge avancé – tous ces oubliés que vous avez mis de côté. On ne convainc pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Il s'agit de compléter la demande de rapport prévue par une étude sur la concurrence que pourrait exercer ce dispositif sur celui d'actionnariat salarié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Nous proposons de réduire la durée d'indisponibilité du PEE de cinq à trois ans afin de permettre aux salariés de débloquer ces sommes plus rapidement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Il s'agit de faire passer la durée d'indisponibilité des actions et parts acquises par les salariés et anciens salariés de cinq à trois ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Alors que notre pays connaît une inflation galopante et une perte de pouvoir d'achat inédite, alors que les salaires n'augmentent que très faiblement, voire pas du tout, vous avez, monsieur le ministre, récemment imposé aux Français le travail jusqu'à 64 ans. Conscient que vous auriez du mal à faire avaler la pilule, vous avez demandé en août dernier, sans doute dans un élan de bonté, aux partenaires sociaux de se réunir et d'engager des discussions. L'indécence du Gouvernement aurait pu s'arrêter là, en laissant de côté la question des salaires pourtant essentielle pour nos compatriotes. Las, à défaut d'avancer sur ce sujet capital, vous avez invité les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Avec cet article, une négociation par branche devra s'ouvrir lorsque les classifications n'ont pas été révisées depuis cinq ans. Mais depuis cinq ans, l'inflation est survenue et le pouvoir d'achat des Français a baissé. C'est pourquoi nous proposons de réduire ce délai à trois ans – à deux ans pour les métiers en tension.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Un grand nombre d'entreprises n'ont pas du tout négocié dans le délai de cinq ans. Pour rendre cette disposition effective et inciter à la négociation, nous proposons de priver les organisations syndicales et patronales qui sont dans ce cas de tout financement provenant de l'Association de gestion du fonds paritaire national.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Nous n'avons rien contre les primes, qui sont une bonne chose, mais beaucoup de Français se préoccupent avant tout de leur salaire, qui est de plus en plus déconnecté du coût de la vie. Cet amendement vise donc à organiser une conférence nationale sur les salaires afin de traiter de cette question cruciale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Les primes ne sont pas pérennes, et elles ne sont pas prises en compte lorsqu'on demande un prêt à la banque. Il faut éviter que la prime de partage de la valeur remplace les augmentations de salaire. C'est pourquoi nous demandons un rapport pour savoir ce qui se passe dans les entreprises sur ce point.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Nous sommes réunis pour étudier les conditions d'application d'une expérimentation législative qui, dans sa tentative d'innovation, apporte à la fois espoir et inquiétudes. Au vu de ce rapport, il apparaît pertinent de proroger l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025, dans la mesure où ce type de contrat présente plusieurs avantages pour les travailleurs comme pour les entreprises. Ce dispositif semble offrir aux salariés une indéniable stabilité contractuelle et un revenu minimum entre deux missions. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un outil flexible et facile à utiliser pour ajuster, dans des délais réduits, leur main-d'œuvre en fonction de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Afin de dissiper le flou du texte actuel, il est demandé qu'un décret vienne préciser les actions auxquelles le contrat d'engagement donnera lieu.
